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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 29/08/2019 |
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Publication L’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique Le chantier de la dématérialisation des documents d'urbanisme et des permis de construire est lancé depuis longtemps, mais il a subi de lourds retards. Les échéances légales vont obliger l'Etat et les communes et intercommunalités à mettre les bouchées doubles.
Selon une enquête menée actuellement par le CNFPT auprès des services de [...] |
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Texte officiel Une instruction du Gouvernement appelle à lutter contre l’artificialisation des sols Pour lutter contre l’artificialisation des sols, une instruction du Gouvernement invite notamment les préfets et les services concernés à mobiliser tout l’éventail de leviers réglementaires disponibles.
Dans la lignée de la loi ELAN et du plan biodiversité de 2018 publié le 4 juillet dernier par le ministère de la Transition écologique et [...] |
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Publication La mise à jour 32 du Droit de l'aménagement est en ligne ! Chers abonnés, Nous avons le plaisir de vous annoncer que la trente-deuxième mise à jour de Droit de l’Aménagement est en ligne. Elle comprend onze dossiers actualisés.
Ont notamment été mis à jour les dossiers relatifs au [...] |
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Texte officiel Notre-Dame
Reconstruction. Définitivement adoptée le 16 juillet par le Parlement, la loi qui va permettre de reconstruire la cathédrale de Paris dans des délais record est publiée. Elle détermine l'organisation et le contrôle de la collecte et l'utilisation des dons qui ont afflué après l'incendie et majore la réduction fiscale à 75 % pour les dons des [...] |
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Publication Comment lutter contre l’artificialisation des sols ? France Stratégie publie un rapport et propose des leviers d’action pour lutter contre l’artificialisation des sols : mesurer, freiner, renaturer.
Après avoir pointé l’imprécision des mesures de l’artificialisation des sols ainsi que la [...] |
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Publication Office français de la biodiversité Une loi crée un nouvel établissement public à caractère administratif nommé Office français de la biodiversité qui intégrera les missions et les périmètres d’intervention de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Dans un délai de trois mois à [...] |
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Publication Revue critique des impacts de la loi ELAN sur la construction des logements sociaux Le législateur a procédé à des évolutions réelles du droit des marchés publics, notamment au bénéfice des acteurs du secteur. Il est temps d’en examiner la portée effective. Par Thomas Rouveyran, avocat associé, Seban & Associés
Très fortement discutée devant le Parlement, la loi du 23 novembre 2018 [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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